Texte 2009200488

11 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-2-2009
Numéro
2009200488
Page
12922
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-11/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200823-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 429 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 01 de la division organique 17.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 434 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 17.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et des programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 17 01.01.01 280 200 + 429 - 709 200
DO 17 01.03.03 21 125 + 434 - 455 125
DO 32 01.01.01 210.383 60 - 863 - 209.520 60

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 11 décembre 2008.

R. DEMOTTE

D. DONFUT

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