Lex Iterata

Texte 2008003197

28 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008-2016.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-6-2008
Numéro
2008003197
Page
28221
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-28/30
Entrée en vigueur / Effet
26-05-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 3 ans ", " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008 - 2011 porte intérêt au taux de 3,85 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2011 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008 - 2013 porte intérêt au taux de 4,05 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2013 inclus.

Art. 4.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008 - 2016 porte intérêt au taux de 4,10 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2016 inclus.

Art. 5.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 mai 2008; elle est close le 3 juin 2008. La date de paiement est fixée au 4 juin 2008. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 6.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008 - 2011 est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008 - 2013 est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008 - 2016 est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 2008.

Bruxelles, le 28 mai 2008.

D. REYNDERS.