Texte 2008029454

25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-10-2008
Numéro
2008029454
Page
54670
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-25/44
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International est composée de la manière suivante :

- l'Administrateur général de WBI ou, en cas d'empêchement, le fonctionnaire général qu'il désigne pour le remplacer et

- l'Administrateur général adjoint, ou en cas d'empêchement, le fonctionnaire général qu'il désigne pour le remplacer.

L'Administrateur général assure la présidence du comité de concertation de base.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de Wallonie-Bruxelles International.

Art. 3.Les Ministres ayant la Fonction publique et les Relations internationales dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre en charge des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre en charge du Budget et de la Fonction publique,

M. DAERDEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.