14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement.

Article 1er.En application de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, la Société fédérale de Participations et d'Investissement est chargée de souscrire en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de un (1) milliard d'euros, à une augmentation de capital de la société anonyme Ethias Finance, dont le siège social est situé à 4000 Liège, rue des Croisiers 24, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 806.904.101, et à libérer cette ou ces souscription(s) en une ou plusieurs fois, selon le calendrier qui sera fixé.

Art. 2.La mission confiée à la Société fédérale de Participations et d'Investissement par le présent arrêté est exécutée par celle-ci en son nom propre mais pour compte de l'Etat.

L'Etat mettra à la disposition de la Société fédérale de Participations et d'Investissement les fonds nécessaires à l'exécution de cette mission.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2008.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles,

D. REYNDERS.