Lex Iterata

Texte 2008015191

(2008-11-19) Arrêté royal accordant un subside en faveur de la Commission Justice et Paix belge francophone pour le financement du projet " L'action du Conseil de Sécurité des Nations unies, à l'occasion de la présence de la Belgique comme membre non permanent "

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
28-11-2008
Numéro
2008015191
Page
62811
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex