Texte 2008015191

(2008-11-19) Arrêté royal accordant un subside en faveur de la Commission Justice et Paix belge francophone pour le financement du projet " L'action du Conseil de Sécurité des Nations unies, à l'occasion de la présence de la Belgique comme membre non permanent "

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
28-11-2008
Numéro
2008015191
Page
62811
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.