Texte 2009200490
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 101 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15.
Art. 2.Des crédits années antérieures à concurrence de 77 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15.
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial apres le Transfert Credit
de base 1er feuilleton d'ajustement ajuste
et arretes de transfert
et de reallocation C.N.D.
- - - -
DO 15 12.02.01 949 + 13 962
DO 15 12.10.01 822 + 58 880
DO 15 12.11.01 A.A. 1 - 1 0
DO 15 30.01.01 64 - 10 54
DO 19 11.15.04 A.A. 3 + 77 80
DO 15 01.01.01 300 + 30 330
DO 15 12.02.03 435 - 167 268Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 décembre 2008.
A. ANTOINE
M. DAERDEN.