Texte 2008202103

11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits au sein des programmes HB et HE du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2008 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-6-2008
Numéro
2008202103
Page
31336
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-11/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200828-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les limites des crédits des programmes HB et HE, Provisions et Agence "Kunsten en Erfgoed" (Arts et Patrimoine), du budget général des dépenses 2008, les redistributions suivantes de crédits sont effectuées :

                                                          (Montants en K EUR)
  DO   PR      AB     CND    CND    CED     CED    COD     COD     CV     CV
                      en     en      en     en      en     en      en     en
                     plus   moins   plus   moins   plus   moins   plus   plus
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       HB    0101            308
       HE    3365     21
       HE    3367     49
       HE    3386    238

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes et au Parlement flamand.

Bruxelles, le 11 avril 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX.

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