Article 1er.Dans l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux, il est inséré un article 1erquinquies rédigé comme suit :
" Art. 1erquinquies. Les expériences sur animaux en vue du développement de produits du tabac sont interdites. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant le deuxième anniversaire de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La Ministre qui a le Bien-Etre animal dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 octobre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.