19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage, les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2009 et mise à jour au 17-05-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-12-2008
- Numéro
- 2008036464
- Page
- 68332
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-19/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 20070372371999036287
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-03-26/10, art. 19, 003; En vigueur : 01-04-2010>
