19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage, les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2009 et mise à jour au 17-05-2010)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-12-2008
Numéro: 2008036464
Page: 68332
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-19/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 20070372371999036287
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-03-26/10, art. 19, 003; En vigueur : 01-04-2010>

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