7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2009 et mise à jour au 25-06-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 22-12-2008
- Numéro
- 2008022683
- Page
- 67707
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-07/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 19900221971990022274
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-06-02/30, art. 7, 003; En vigueur : 01-12-2009>
