Texte 2008012081

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46duodevicies du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
21-2-2008
Numéro
2008012081
Page
10828
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-10/47
Entrée en vigueur / Effet
02-03-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 46duodevicies, reprise en annexe, conclue le 20 décembre 2007 au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

J. PIETTE

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail n° 46duodevicies du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (Convention enregistrée le 8 janvier 2008 sous le numéro 86252/CO/300).

(Pour la CCT, voir 2007-12-20/24).

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