1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant agrément des institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 5-9-2008
Numéro: 2008003357
Page: 46497
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-01/30
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998, les institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites sont agréées :

a)pour les années civiles 2005, 2006, 2007 et 2008 :

Association Royale des Demeures Historiques & Jardins de Belgique - Koninklijke Vereniging der Historische Woonsteden & Tuinen van België, A.S.B.L., rue de Trèves 67, 1040 Bruxelles;

b)pour les années civiles 2007 et 2008 :

Fondation Cathédrale Notre-Dame.be, F.U.P., place Paul Emile Janson 4, 7500 Tournai.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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