7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif au versement sur le compte du " Fonds des Investissements ferroviaires " des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB.

Article 1er.La SNCB-Holding, la SNCB et Infrabel verseront conjointement, d'ici le 15 décembre 2008, deux cent cinquante six millions d'euros sur le compte du Fonds des Investissements ferroviaires.

Art. 2.La SNCB-Holding présentera au gouvernement, d'ici le 31 janvier 2009, le rapport relatif à la gestion du Fonds des Investissements ferroviaires.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Entreprises publiques,

Mme I. VERVOTTE.