(2008-06-05) Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Ce texte est annulé et remplacé par ARR 2008-06-05/59, M.B. 18-09-2008, p. 48625-48628)