(2008-06-05) Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Ce texte est annulé et remplacé par ARR 2008-06-05/59, M.B. 18-09-2008, p. 48625-48628)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2-9-2008
Numéro: 2008031443
Page: 45965
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-05/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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