Article 1er.A l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 12 août 1994, 18 février 1997, 31 août 1998, 9 octobre 1998, 8 décembre 2000, 5 septembre 2001 et 15 mai 2003, la prestation et les règles d'application suivantes sont insérées après la règle d'application qui suit la prestation 473211 - 473222 :
" 473970-473981
Résection endoscopique d'une lésion cancéreuse superficielle du tractus digestif supérieur par techniques de mucosectomie (ligatures multiples ou cap aspiration) ou de dissection sous-muqueuse, y compris le rapport détaillé de la procédure. Un double de l'examen anatomopathologique doit être tenu à la disposition du médecin conseil . . . . . K 260
La prestation 473970-473981 n'est honorée que si elle est effectuée par un médecin agréé au titre de médecin spécialiste en gastro-entérologie.
La prestation 473970-473981 n'est cumulable avec aucune autre procédure endoscopique. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 mai 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX