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Lex Iterata
Texte 2009000071
(2008-06-25) Arrêté ministériel portant fixation des conditions pour l'agrément d'un chien policier. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-2-2009
Numéro
2009000071
Page
14778
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex