Texte 2009200475

3 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-2-2009
Numéro
2009200475
Page
12179
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-03/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200822-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 752 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 50 et aux programmes 03 et 04 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le        Transfert          Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement et
                    arretes de
                    reallocation
                    et de transfert CND
  DO 50 12.04.03             18 267            - 752                17 515
  DO 50 12.05.03              8 266            + 350                 8 616
  DO 50 21.01.04              6 948            + 100                 7 048
  DO 50 91.01.04             15 746            + 302                16 048

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 décembre 2008.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN.

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