Texte 2009200475
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 752 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 50 et aux programmes 03 et 04 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit apres le Transfert Credit ajuste
base 1er feuilleton
d'ajustement et
arretes de
reallocation
et de transfert CND
DO 50 12.04.03 18 267 - 752 17 515
DO 50 12.05.03 8 266 + 350 8 616
DO 50 21.01.04 6 948 + 100 7 048
DO 50 91.01.04 15 746 + 302 16 048
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 décembre 2008.
R. DEMOTTE
M. DAERDEN.