Texte 2008003320
Article 1er.En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale, estimé à 225.300.000 EUR, est déterminé comme suit :
RUBRIQUES MONTANTS (en
euro)
- -
1. Matieres visées directement par la loi
1.1. Caisse nationale des calamites 4.339.000,00
1.2. Fonds belge de survie 17.353.000,00
1.3. Cooperation belge au developpement (DGCD) 69.728.000,00
1.4. Entitees federees (27,44 % = euro 61.822.320)
1.4.1. Communaute germanophone 521.039
1.4.2. Communaute flamande 36.775.938
1.4.3. Communaute française 24.525.343
2. Dotations specifiques
2.1. Institutions et organisations d'interet social
particulier
2.1.1. Croix-Rouge de Belgique
2.1.1.1. Fonctionnement 1.488.000,00
2.1.1.2. Projet Rapatriement de Belges 123.947,00
2.1.2 Centre anti-poisons (contribution speciale) 1.724.220,00
2.1.3. Fondation Roi Baudouin 12.147.581,00
2.1.4. Child Focus (contribution speciale) 1.300.000,00
2.1.5 Fondation Reine Paola 250.000,00
2.1.6. Centre pour l'Egalite des Chances et la Lutte 4.480.500,00
contre le Racisme (contribution speciale)
2.1.7. Institut pour l'Egalite des Femmes et des Hommes 100.000,00
2.1.8. Memoire d'Auschwitz 175.000,00
2.1.9. Parents d'enfants victimes de la route 250.000,00
2.1.10. Institut belge pour la securite routiere (Projet) 300.000,00
2.2. Institutions d'interet culturel ou scientifique
particulier
2.2.1. Theatre royal de la Monnaie
2.2.1.1. Fonctionnement 750.000,00
2.2.1.2 Financement exceptionnel de projets 650.000,00
2.2.2. Palais des Beaux-Arts à Bruxelles 2.515.000,00
2.2.3. Orchestre national de Belgique 1.395.000,00
2.2.4 Cinematheque royale de Belgique 558.695,00
2.2.5. Academie Royale des Sciences, des Lettres et des 75.000,00
Beaux-Arts de Belgique
2.2.6. Centre international de recherche sur le cancer à 841.000,00
Geneve (contribution speciale)
3. Subsides sous l'egide du Gouvernement federal
3.1. Sous l'egide du Ministre de tutelle 1.000.000,00
3.2. Sous l'egide du Ministre de l'Interieur : 435.000,00
Assistants de prevention et de securite
3.3. Sous l'egide du Ministre de la Politique 1.907.800,00
scientifique : recherche scientifique et
institutions scientifiques et culturelles
federales
3.4. Sous l'egide du Ministre de l'Integration sociale
3.4.1. Lutte contre la pauvrete 2.287.000,00
3.4.2. Centres d'hebergement 495.000,00
3.4.3. Lutte contre la pauvrete : Logements de transit 2.311.280,00
3.4.4. Projets " Integration sociale et Ecologie " 100.000,00
3.5. Sous l'egide du Ministre du Climat et de l'Energie 200.000,00
3.6 Sous l'egide du Ministre de la Mobilite 450.000,00
3.7. Sous l'egide du Ministre de l'Emploi : Accueil et 7.012.000,00
integration d'immigres et refugies politiques
reconnus
4. Renovation et projets de restauration
4.1. Regie des batiments - patrimoine national 11.686.000,00
(Contribution speciale)
4.2. Autoworld (Projet) 125.000,00
4.3. Vrijthof Tongres (Projet) 195.000,00
5. Participation societale
5.1. Stade ouvert (Projet) 175.000,00
5.2. Talents olympiques (Projets) 1.250.000,00
5.3. COIB (Jeux olympiques 2008) 1.860.000,00
5.4. Projet artistique Jeux Olympiques 2008 250.000,00
5.5. Ku(n)st vzw : Beaufort 2009 (triennale) 225.000,00
6. Evenements
6.1. Europalia (Contribution speciale) 500.000,00
6.2. Europa 50 asbl : Exposition " Leonard De Vinci, 320.000,00
genie de notre temps "
6.3 Cre-ac asbl (Projet - Musee Royal de l'Afrique 150.000,00
centrale)
6.4. In Flanders Fields Museum (projet) 100.000,00
7. Prestige national 9.049.657,00
8. Assurance benevolat (Projet) 850.000,00
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225.300.000Art. 2.Les subsides relatifs aux contributions spéciales sont payables en quatre tranches égales à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2008.
Art. 3.Les subsides relatifs aux projets sont payables sur production de factures acquittées.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 juillet 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.