Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées :
1°pour les années 2006, 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5°pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
6°pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mai 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe.
Rubrique 1 (2006-2007-2008) :
Chapelle Musicale Reine Elisabeth, ASBL, rue du Mail 88, 1050 Bruxelles
Tank Museum, ASBL, parc du Cinquantenaire 3, 1000 Bruxelles
Rubrique 2 (2006-2007-2008-2009) :
JKVG, AS.B.L., Van Vaerenberghstraat 6, 2600 Berchem
Rubrique 3 (2006-2007-2008-2009-2010-2011) :
Festival van Vlaanderen - Brugge, ASBL, 't Zand 34, 8000 Brugge
Ons Erfdeel, ASBL, Murissonstraat 260, 8930 Rekkem
Rubrique 4 (2007-2008) :
Bizon, ASBL, Dapperheidstraat 2a, 9000 Gent
Fondation belge de la Vocation, F.U.P., place de l'Albertine 2, 1000 Bruxelles
Universiteit Vrije Tijd Davidsfonds, ASBL, Blijde-Inkomststraat 77, 3000 Leuven
Rubrique 5 (2007-2008-2009-2010) :
Katholieke Vereniging Gehandicapten Vormingsbeweging, ASBL, Arthur Goemaerelei 66, 2018 Antwerpen
Rubrique 6 (2007-2008-2009-2010-2011-2012) :
Archief en Documentatie voor het Vlaams-nationalisme, ASBL, Lange Leemstraat 26, 2018 Antwerpen
Association médicale pour la Prévention de la Guerre nucléaire, ASBL, avenue des Platanes 48, 4000 Liège
Les Amis des Musées Royaux d'Art et d'Histoire, parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles
Evangelisch Jeugdverbond, ASBL, Sint-Jansbergsesteenweg 97, 3001 Heverlee
Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire, rue Saint-Ghislain 20, 1000 Bruxelles
Fédération francophone des Sourds de Belgique, ASBL, rue Van Eyck 11A bte 4, 1050 Bruxelles
Fédération nationale des Patros de Jeunes Gens, ASBL, rue de l'Hôpital 17, te 6060 Gilly
Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité - G.R.I.P., ASBL, rue Van Hoorde 33, 1030 Bruxelles
Kristelijke Arbeidersjongeren, ASBL, rue des Palais 90, 1030 Bruxelles
Les Amis de la Terre Belgique, ASBL, place de la Vingeanne 1, 5100 Dave
Médiathèque de la Communauté française de Belgique, ASBL, place de l'Amitié 6, 1160 Bruxelles
Nature & Progrès, ASBL, rue de Dave 520, 5100 Jambes
PRH-Persoonlijkheid en Relaties, ASBL, Otto Veniusstraat 15, 2000 Antwerpen
Vaka - Vereniging voor Vrede en Verdraagzaamheid, ASBL, Breughelstraat 31, 2018 Antwerpen
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 mai 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.