17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 30-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 30-7-2008
- Numéro
- 2008027079
- Page
- 39256
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-04-17/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2009
- Texte modifié
- 1984900200
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-05-15/66, art. 98,2°, 003; En vigueur : 01-05-2015>
