Texte 2008027079

17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 30-07-2014)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-7-2008
Numéro
2008027079
Page
39256
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-17/47
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2009
Texte modifié
1984900200
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-05-15/66, art. 98,2°, 003; En vigueur : 01-05-2015>

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