Lex Iterata

Texte 2008031525

4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales (NOTE : la publication de ce texte doit être considérer comme nulle, <Erratum, voir M.B. 20-11-2008, p. 61814>; le texte est remplacé par ARR 2008-09-04/54, voir M.B. 20-11-2008, p. 61813)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-11-2008
Numéro
2008031525
Page
58156
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex