4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales (NOTE : la publication de ce texte doit être considérer comme nulle, <Erratum, voir M.B. 20-11-2008, p. 61814>; le texte est remplacé par ARR 2008-09-04/54, voir M.B. 20-11-2008, p. 61813)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-11-2008
Numéro: 2008031525
Page: 58156
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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