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Texte 2008014100
17 MARS 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la liaison ferroviaire Liefkenshoek L10 et situées sur le territoire de la commune de Beveren
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
14-4-2008
Numéro
2008014100
Page
19690
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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