Texte 2008013626
Article 1er.Dans l'article 79bis, § 2, alinéas 3 et 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, inséré par l'arrêté royal du 27 janvier 1997 et modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1999, les mots " 4,95 EUR " sont remplacés par les mots " 5,95 EUR ".
Art. 2.Dans l'article 79ter, § 4, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 22 novembre 1995 et modifié par les arrêtés royaux des 13 juin 1999 et 28 février 2003, les mots " 5,20 EUR " sont remplacés par les mots " 5,95 EUR ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Par dérogation à l'article 79bis, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage, tel que modifié par le présent arrêté, et pour autant que l'agence a validé le formulaire d'utilisateur, prévu à l'article 79, § 2, de l'arrêté du 25 novembre 1991 précité avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, pendant la durée de validité de ce formulaire d'utilisateur le prix d'acquisition pour l'utilisateur est celui prévu dans ce formulaire d'utilisateur et dans les limites prévues à l'article 79bis, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 précité, telle que d'application avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par dérogation à l'article 79ter, § 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage, tel que modifié par le présent arrêté, et pour autant que l'agence a validé le formulaire d'utilisateur, prévu à l'article 79, § 2, de l'arrêté du 25 novembre 1991 précité avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, pendant la durée de validité de ce formulaire d'utilisateur l'autorité locale remet à l'assistant de prévention et de sécurité, avant la fin du mois calendrier, un carnet de chèques-ALE contenant 53 chèques-ALE horaire, d'un prix d'acquisition de 5,20 EUR chacun.
Art. 4.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET.