26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de préactivité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2019 et mise à jour au 06-02-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14-8-2008
Numéro: 2008031420
Page: 43469
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-26/41
Entrée en vigueur / Effet: 14-12-2008
Texte modifié: 20050312192005031220
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-01-24/03, art. 23, 003; En vigueur : 25-03-2019>

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