29 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.

Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au troisième canton de Gand, est remplacée par la ligne suivante :

  Gand - troisieme canton           1 par semaine       Mardi a 9 heures

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2008.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN.