Lex Iterata

Texte 2008202028

25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation partielle de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-6-2008
Numéro
2008202028
Page
29720
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-25/35
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2008
Texte modifié
19910365551991036556
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-03-25/15, art. 4, 002; En vigueur : 22-04-2011>