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Lex Iterata
Texte 2008001035
(2008-10-14) Arrêté royal portant quelques mesures d'augmentation de la capacité des services de police. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-3-2009
Numéro
2008001035
Page
22399
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex