Texte 2008204445

13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la " Fontaine bleue ", à Mouscron.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-12-2008
Numéro
2008204445
Page
65993
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-13/42
Entrée en vigueur / Effet
21-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constitués en zone humide d'intérêt biologique de la " Fontaine bleue " les 2 ha 88 a 5 ca de terrains appartenant à la ville de Mouscron et figurés en grisé sur la carte annexée et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

  Commune     Division   Section  Lieu-dit       N° parcelle  Surface (ha)
  Mouscron       1          A     La Fontaine    446a         0,4460
                 1          A     La Fontaine    447          0,5820
                 1          A     La Fontaine    448          0,1770
                 1          A     Rue de Menin   452          0,1770
                 1          A     La Fontaine    453          0,1560
                 1          A     La Fontaine    454          0,4870
                 1          A     La Fontaine    457b         0,0591
                 1          A     La Fontaine    458d pie     0,0704
                 1          A     La Fontaine    462a pie     0,0826
                 1          A     La Fontaine    463a pie     0,0886
                 1          A     Bois Fichaux   505r pie     0,4971
                 1          A     Bois Fichaux   511b         0,0447
                 1          A     Bois Fichaux   590y         0,0130
                                                              ------
                                                              2,8805

Art. 2.Les mesures de gestion de la zone humide d'intérêt biologique de la " Fontaine bleue " viseront à maintenir voire améliorer la qualité biologique du site.

Art. 3.Tous les travaux de gestion entrepris dans ce cadre sont à charge de la Région wallonne. Sont préconisées les mesures de gestion suivantes :

- lutter contre l'envahissement des ligneux et l'assèchement de la grande mare;

- préserver la station à Butome en ombelle de la grande mare;

- créer de nouvelles mares;

- reprofiler en pente douce la berge de la petite mare située en bordure du cours d'eau faucher en juin et septembre les prairies de façon à enrichir leur composition botanique; diminuer le nombre de layons d'observation non fauchés;

- créer un bassin de lagunage pour dépolluer partiellement les eaux du cours d'eau en amont de la réserve;

- planter des haies diversifiées en essences, notamment en rupture de pente autour de la mare située le long du cours d'eau.

Art. 4.Dans le cadre strict des objectifs définis à l'article 2 du présent arrêté, le gestionnaire est autorisé à déroger aux articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à protection des zones humides d'intérêt biologique.

Art. 5.En dehors des travaux de gestion établis par le Département de la Nature et des Forêts, est interdite toute action directe ou indirecte de nature à modifier les caractéristiques des habitats des espèces naturelles présentes. Sont interdits les travaux de drainage, remblais, dépôt, brûlage, curage, creusement, décapage ou modification de la végétation naturelle.

Namur, le 13 novembre 2008.

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Note.

La carte peut être consultée auprès de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

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