Article 1er.Sont constitués en zone humide d'intérêt biologique de la " Fontaine bleue " les 2 ha 88 a 5 ca de terrains appartenant à la ville de Mouscron et figurés en grisé sur la carte annexée et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Commune Division Section Lieu-dit N° parcelle Surface (ha)
Mouscron 1 A La Fontaine 446a 0,4460
1 A La Fontaine 447 0,5820
1 A La Fontaine 448 0,1770
1 A Rue de Menin 452 0,1770
1 A La Fontaine 453 0,1560
1 A La Fontaine 454 0,4870
1 A La Fontaine 457b 0,0591
1 A La Fontaine 458d pie 0,0704
1 A La Fontaine 462a pie 0,0826
1 A La Fontaine 463a pie 0,0886
1 A Bois Fichaux 505r pie 0,4971
1 A Bois Fichaux 511b 0,0447
1 A Bois Fichaux 590y 0,0130
------
2,8805Art. 2.Les mesures de gestion de la zone humide d'intérêt biologique de la " Fontaine bleue " viseront à maintenir voire améliorer la qualité biologique du site.
Art. 3.Tous les travaux de gestion entrepris dans ce cadre sont à charge de la Région wallonne. Sont préconisées les mesures de gestion suivantes :
- lutter contre l'envahissement des ligneux et l'assèchement de la grande mare;
- préserver la station à Butome en ombelle de la grande mare;
- créer de nouvelles mares;
- reprofiler en pente douce la berge de la petite mare située en bordure du cours d'eau faucher en juin et septembre les prairies de façon à enrichir leur composition botanique; diminuer le nombre de layons d'observation non fauchés;
- créer un bassin de lagunage pour dépolluer partiellement les eaux du cours d'eau en amont de la réserve;
- planter des haies diversifiées en essences, notamment en rupture de pente autour de la mare située le long du cours d'eau.
Art. 4.Dans le cadre strict des objectifs définis à l'article 2 du présent arrêté, le gestionnaire est autorisé à déroger aux articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à protection des zones humides d'intérêt biologique.
Art. 5.En dehors des travaux de gestion établis par le Département de la Nature et des Forêts, est interdite toute action directe ou indirecte de nature à modifier les caractéristiques des habitats des espèces naturelles présentes. Sont interdits les travaux de drainage, remblais, dépôt, brûlage, curage, creusement, décapage ou modification de la végétation naturelle.
Namur, le 13 novembre 2008.
B. LUTGEN
Annexe.
Art. N1.Note.
La carte peut être consultée auprès de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.