Texte 2008000501

9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-6-2008
Numéro
2008000501
Page
31057
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-09/60
Entrée en vigueur / Effet
17-06-2008
Texte modifié
2007000396
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, la liste des communes, par province, est complétée comme suite :

Province de Hainaut

Mons

Province de Liège

Hamoir

Province de Namur

Vresse-sur-Semois

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Florence, le 9 mai 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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