Lex Iterata

Texte 2008000778

(2008-08-12) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-9-2008
Numéro
2008000778
Page
48063
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex