Texte 2009200579

22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 03 des divisions organiques 11 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-2-2009
Numéro
2009200579
Page
13328
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-22/57
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200827-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits à concurrence de 93 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 11 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 06 et 03 des divisions organiques 11 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base      Credit apres         Transfert           Credit
                       le 1er feuilleton                           ajuste
                        d'ajustement et
                   arretes de transfert C.D.
  ---------------------------------------------------------------------------
                          CE       CO       CE       CO       CE        CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 10 12.15.03        7.225    8.275     + 93      -      7.318     8.275
  DO 11 31.15.06         250      250      - 93      -       157       250

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2008.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT.

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