Lex Iterata

Texte 2008022363

1 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
4-7-2008
Numéro
2008022363
Page
35648
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-01/30
Entrée en vigueur / Effet
14-07-2008
Texte modifié
20070228721969112813
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par l'arrêté royal du 6 juillet 2007, les mots " 1er juillet 2008 " sont remplacés par les mots " à une date fixée par le Roi et au plus tard le 1er juillet 2009 ".

Art. 2.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.