1 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 4-7-2008
- Numéro
- 2008022363
- Page
- 35648
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-07-2008
- Texte modifié
- 20070228721969112813
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par l'arrêté royal du 6 juillet 2007, les mots " 1er juillet 2008 " sont remplacés par les mots " à une date fixée par le Roi et au plus tard le 1er juillet 2009 ".
Art. 2.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.
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