Lex Iterata

Texte 2008007117

18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-6-2008
Numéro
2008007117
Page
29868
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-18/41
Entrée en vigueur / Effet
23-06-2008
Texte modifié
2002007241
belgiquelex

Article 1er.A l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, remplacé par l'arrêté royal du 10 août 2006, les mots ", qui est aussi le directeur général de la formation, " sont supprimés.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM.