18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 13-6-2008
- Numéro
- 2008007117
- Page
- 29868
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-05-18/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-06-2008
- Texte modifié
- 2002007241
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, remplacé par l'arrêté royal du 10 août 2006, les mots ", qui est aussi le directeur général de la formation, " sont supprimés.
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mai 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM.
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