18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation internationale pour les Migrations.

Article 1er.Une subvention de 111.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.10.35.27 du budget du Service publique fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2008, est allouée à l'Organisation internationale pour les Migrations, représentant la participation belge au projet " DRC Mental Health Capacity Building " et sera versée sur le compte :

Fortis Bank,

Agence Quartier Léopold

Place du Luxembourg

1000 Bruxelles

I.O.M.

Account : 210-0377977-20

Art. 2.L'Organisation internationale pour les Migrations ne peut utiliser la subvention que pour le " DRC Mental Health Capacity Building ". Un rapport d'activités sera transmis et après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera remboursé au Trésor belge.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 novembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.