7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement comme centre d'éducation de base pour l'année scolaire 2008-2009 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-1-2009
- Numéro
- 2008204816
- Page
- 2540
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-11-07/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,179°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
