7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement comme centre d'éducation de base pour l'année scolaire 2008-2009 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-1-2009
Numéro: 2008204816
Page: 2540
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-11-07/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,179°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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