11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et portant l'exécution de l'audit énergétique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 08-12-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-2-2008
- Numéro
- 2008035174
- Page
- 8766
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-01-11/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-09-2008
- Texte modifié
- 200503577120050355202007035526
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-11-19/05, art. 12.2.1, 19°, 004; En vigueur : 01-01-2011>
