13 JUIN 2008. - Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative de la demande de "réservation des droits d'émission des nouveaux venus dans le cadre du marché d'émission de CO2 pour la période commerciale 2008-2012" (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-10-2008
- Numéro
- 2008036268
- Page
- 57543
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-13/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-10-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
