13 JUIN 2008. - Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative de la demande de "réservation des droits d'émission des nouveaux venus dans le cadre du marché d'émission de CO2 pour la période commerciale 2008-2012" (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-10-2008
Numéro: 2008036268
Page: 57543
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-13/52
Entrée en vigueur / Effet: 30-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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