14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les mots " et culturels " sont supprimés.

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 2 août 2002, à côté des mentions " Archives générales du Royaume ", dans la rubrique " Nombre de sections ", le nombre " 17 " est remplacé par le nombre " 18 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er octobre 2005.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE.