Article 1er.L'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières est fixée comme suit, à partir du 1er février 2008 :
Minimum : 28.856,41 EUR
Maximum : 31.864,43 EUR
4 augmentations biennales de : 752,01 EUR
Art. 2.Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera transmise à la Cour des Comptes.
Bruxelles, le 10 janvier 2008.
J. PIETTE.