Lex Iterata

Texte 2008033087

(2008-07-14) Arrêté du Vice-Ministre-Président prolongeant l'agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
9-10-2008
Numéro
2008033087
Page
53552
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex