Texte 2009200485

8 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 01 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-2-2009
Numéro
2009200485
Page
12913
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-08/40
Entrée en vigueur / Effet
01-12-200823-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 217 milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 01 de la division organique 17.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 468 milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 06 de la division organique 17.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 de la division organique 17 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

   Allocation de base  Credit apres le       Transfert        Credit ajuste
                        1er feuilleton
                       d'ajustement et
                         arretes de
                        transfert C.D.
  --------------------------------------------------------------------------
                          CE       CO       CE       CO       CE        CO
  --------------------------------------------------------------------------
  DO 17 01.01.01          63      200     + 217      -       280       200
  DO 17 01.06.06         177      215     + 468      -       645       215
  DO 32 01.01.01       222.368     60     - 685      -     221.683      60

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 8 décembre 2008.

R. DEMOTTE

D. DONFUT.

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