24 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêche (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-9-2008
- Numéro
- 2008036137
- Page
- 51191
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-24/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-04-22/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2010>
