24 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêche (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-9-2008
Numéro: 2008036137
Page: 51191
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-24/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-04-22/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2010>

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