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Lex Iterata
Texte 2008000719
(2008-06-23) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-8-2008
Numéro
2008000719
Page
44389
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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