12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 15-12-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-2-2009
Numéro: 2009035162
Page: 15630
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-12/90
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 199701621519980163091992016059
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[Abrogé] <AGF 2021-10-29/25, art. 101,1°, 006; En vigueur : 01-01-2022>

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