Texte 2008022468
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés, remplacé par l'arrêté royal du 5 juin 2007, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Pour l'application du présent arrêté seront pris en compte les services de garde de médecine générale organisés chaque jour de semaine à partir de 19 heures jusqu'au lendemain matin 8 heures, le vendredi soir à partir de 19 heures jusqu'au lundi matin qui suit à 8 heures et la veille des jours fériés légaux à partir de 19 heures jusqu'au surlendemain matin à 8 heures. "
Art. 2.L'article 4, alinéa 1er, 2° est remplacé par la disposition suivante :
" les dates auxquelles le médecin généraliste a pris part au service de garde organisé tel que prévu dans l'article 2 du présent arrêté. "
Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 5 juin 2007, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :
" Les honoraires de disponibilité s'élèvent à 5,29 euros par heure. "
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.
Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.