4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de nomination du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2021 et mise à jour au 09-03-2021)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29-9-2008
Numéro: 2008031496
Page: 50414
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-04/43
Entrée en vigueur / Effet: 29-09-2008
Texte modifié: 19950311461939080750
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[Abrogé] <ARR 2021-01-28/24, art. 7, 002; En vigueur : 19-03-2021>

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