4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de nomination du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2021 et mise à jour au 09-03-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 29-9-2008
- Numéro
- 2008031496
- Page
- 50414
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-04/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-09-2008
- Texte modifié
- 19950311461939080750
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-01-28/24, art. 7, 002; En vigueur : 19-03-2021>
