Lex Iterata

Texte 2008200878

5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2015 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-3-2008
Numéro
2008200878
Page
16526
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-05/40
Entrée en vigueur / Effet
25-03-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2008-2015 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 mars 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.