12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2013 et mise à jour au 01-03-2019)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 23-12-2008
Numéro: 2008204627
Page: 67812
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-12/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 2004200175
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[Abrogé] <ARW 2019-01-17/30, art. 18, 003; En vigueur : 11-03-2019>

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