12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2013 et mise à jour au 01-03-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 23-12-2008
- Numéro
- 2008204627
- Page
- 67812
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-12/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 2004200175
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2019-01-17/30, art. 18, 003; En vigueur : 11-03-2019>
