31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2011 et mise à jour au 14-10-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 20-3-2008
- Numéro
- 2008200843
- Page
- 16078
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-01-31/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2015-09-24/12, art. 15, 003; En vigueur : 01-01-2016>
