31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2011 et mise à jour au 14-10-2015)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 20-3-2008
Numéro: 2008200843
Page: 16078
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-01-31/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2015-09-24/12, art. 15, 003; En vigueur : 01-01-2016>

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