Texte 2008036424

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant les périodes considérées comme période de chômage complet indemnisé dans le cadre de l'expérience de travail. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2008 et mise à jour au 16-06-2009)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-12-2008
Numéro
2008036424
Page
67067
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-12/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
1999036178
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.